CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Entre les soussignés :

La société PROSPECTIVE, société à responsabilité limitée au capital de 7500 Euros, inscrite sous le numéro unique d’identification RCS PARIS B447 795 485, dont le siège social se trouve 3 Boulevard Salvador Allende 44000 Nantes, représentée par Monsieur Frédéric PICHARD, dûment habilitée aux fins des présentes, ci-après nommée ou le Prestataire,

D’une part

Et le CLIENT

Ci-après dénommés ensemble les Parties.

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

PROSPECTIVE assure la vente de prestations de conseil et de réalisation d’opérations de marketing direct et de détection d’opportunités commerciales par production et réception d’appels et par emailing.

La détection d’opportunités commerciales est également appelé « Génération de Leads ».

Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles PROSPECTIVE s’engage a :

- assurer la mise en place de l’opération (analyse, conseil, procédures, formation, paramétrage,…)

- fournir l’ensemble des services nécessaires à la réalisation de l’opération,

- assurer un suivi régulier des résultats de l’opération.

 

Article 2 – Documents contractuels

A la suite de la mise en place de l’opération de génération de leads, un guide commercial ou un détail de la prestation assurée est remis au Client par PROSPECTIVE. Ces éléments préalables définissent les caractéristiques de l’opération (définition de l’environnement commercial, choix des sources et définition des formats de fichiers informatiques, définition des procédures et flux d’information, définition des objectifs détaillés) et constitue un document contractuel validé par les deux parties par échange de courrier électronique.

Article 3 – Engagements de PROSPECTIVE

PROSPECTIVE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour atteindre les objectifs fixés. Les résultats dépendent d’un grand nombre de paramètres hors du champ de responsabilités de PROSPECTIVE (fichier source, marché, cibles, produits ou services,…). PROSPECTIVE fournira périodiquement les résultats intermédiaires de l’opération. Le cas échéant, il conviendra d’apporter les modifications nécessaires aux procédures afin d’améliorer les résultats.

Article 4 – Engagements du Client

Le Client s’oblige à apporter sa collaboration et à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne mise en place de l’opération de marketing direct assurée par PROSPECTIVE.

Le Client s’engage à informer par écrit PROSPECTIVE de toute modification concernant sa situation.

Article 5 – Propriété – Licence

Les moyens matériels et logiciels mis à la disposition du Client pour l’exécution des prestations de services restent l’entière propriété de PROSPECTIVE ou de ses partenaires.

Article 6 – Conditions de règlement

Le prix de vente des prestations vendues au Client figure sur le bon de commande signé entre le CLIENT et PROSPECTIVE. 3 Bd Salvador Allende 44000 Nantes Tél : 02 52 52 05 05

Une facture comprenant le tarif forfaitaire mensuel fixe est établie au début de chaque mois, intégrant une éventuelle prestation de mise en place des prestations délivrées au Client.

La facturation des coûts variables (facturation unitaire des résultats) sera effectuée à chaque mois échu et comptabilisera toutes les prestations facturées à l’unité. Un relevé mensuel des résultats adressés par mail au Client dans le mois sera communiqué au Client à chaque mois échu.

Les paiements s’effectuent selon le mode de paiement retenu au bon de commande.

En cas de retard de paiement ou d’incident de paiement de sommes dues par le Client à quelque titre que ce soit, PROSPECTIVE pourra suspendre la livraison des services sans préjudice de toute autre voie d’action.

Le défaut de paiement à l’échéance contractuelle, pour quelque cause que ce soit, entraînera de plein droit au bénéfice de Prospective, après mise en demeure, d’une majoration des sommes dues sur une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur.

Article 7 – Durée du contrat

Le présent contrat prend effet dès le démarrage de l’opération de génération de leads et est conclu pour une durée initiale figurant sur le bon de commande.

Article 8 – Prestations complémentaires

Toute prestation complémentaire demandée ultérieurement par le Client et de nature à entrer dans le cadre du présent contrat fera l’objet d’un devis et d’un bon de commande séparés. Les parties conviennent expressément que ces prestations seront régies sauf stipulations particulières mentionnées sur le bon de commande, par le présent contrat.

Article 9 – Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée déterminée et ne pourra être résilié avant son terme sauf si le Client s’acquitte des montants dus sur la durée restante du contrat.

Néanmoins, chaque partie peut résilier de plein droit le présent contrat par simple notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception en cas d’inobservation par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 8 jours. Dans ce cas, le Client s’acquittera des frais de mise en place dans leur totalité ainsi que des frais fixes et variables au prorata des résultats obtenus ou du temps passé.

Article 10 – Sécurité des données

PROSPECTIVE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques pour assurer l’intégrité physique des données. Des sauvegardes quotidiennes et hebdomadaires seront effectuées.

Dans le cas ou les données initiales appartiennent au Client, une copie complète des données sera remise mensuellement et à la fin de l’opération au Client.

PROSPECTIVE s’interdit de conserver tout ou partie de ces données après l’opération

Article 11 – Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques, commerciaux…auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du présent contrat.

Les deux parties prendront vis à vis de leur personnel, préposés et des prestataires de service auxquels elles pourraient faire appel, toutes les mesures nécessaires pour assurer sous leur responsabilité, le secret, et la confidentialité de toutes les informations et documents visés à l’alinéa ci-dessus, et notamment les informations commerciales.

Article 12- Clause de non concurrence

PROSPECTIVE et le Client s’interdisent de recruter leurs personnels mutuels pendant la durée de l’opération et pendant une durée de un an après la fin de l’opération. Un recrutement éventuel dans cette période ne pourra se faire qu’avec l’accord explicite des deux sociétés.

Article 13 – Clause attributive de compétence :

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourra donner lieu, tant pour sa validité que pour son interprétation, son exécution et sa résiliation, seront de la compétence du Tribunal de commerce de PARIS à qui les parties déclarent faire attribution de compétence.